Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Transparence, rigueur et professionnalisme : découvrez nos conditions de vente et mentions légales

Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société STE DELUXE BISCUITERIE SARL (nom commercial : Deluxe Traiteur) et ses clients, particuliers ou professionnels.

2. Produits & services

Deluxe Traiteur propose des prestations traiteur sur commande : pauses café, lunchboxes, pièces sucrées et salées, boissons maison, service de personnel et livraison.

3. Commande

Les commandes se font en ligne via notre site, par email ou par WhatsApp. Toute commande doit être confirmée au moins 24h à l’avance (48h pour les prestations personnalisées ou volumes importants).

4. Tarifs & paiement

Les prix indiqués sont en Dinars Tunisiens TTC. Certains produits sont soumis à un taux de TVA de 7 %, d’autres à 19 %. Le paiement peut se faire en ligne (ClickToPay sécurisé), en espèces ou par virement. Un acompte de 50 % peut être demandé pour valider la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées sur le Grand Tunis et jusqu’à 60 km pour les événements importants. Des frais peuvent s’appliquer selon la zone ou le créneau demandé.

6. Annulation & modification

Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 24h avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.

7. Responsabilité

Deluxe Traiteur garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits. En cas de force majeure ou d’impossibilité logistique, la responsabilité de l’entreprise sera limitée au remboursement de la commande.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.


Mentions légales

Raison sociale : STE DELUXE BISCUITERIE SARL
Nom commercial : Deluxe Traiteur
Siège social : Résidence Espace Tunis, Bloc H, Montplaisir, 1073 Tunis – Tunisie
Matricule fiscal : B01239802015
RNE : 3DQ1HV550LIY3P
Représentant légal : Mohamed Korbi
Contact : +216 25 322 267 – info@deluxe.tn

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, devis et communications. Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Contact : info@deluxe.tn

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Dernière mise à jour : 18 juin 2025