Conditions Générales de Vente & Mentions Légales
Transparence, rigueur et professionnalisme : découvrez nos conditions de vente et mentions légales
Conditions Générales de Vente & Mentions Légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société STE DELUXE BISCUITERIE SARL (nom commercial : Deluxe Traiteur) et ses clients, particuliers ou professionnels.
2. Produits & services
Deluxe Traiteur propose des prestations traiteur sur commande : pauses café, lunchboxes, pièces sucrées et salées, boissons maison, service de personnel et livraison.
3. Commande
Les commandes se font en ligne via notre site, par email ou par WhatsApp. Toute commande doit être confirmée au moins 24h à l’avance (48h pour les prestations personnalisées ou volumes importants).
4. Tarifs & paiement
Les prix indiqués sont en Dinars Tunisiens TTC. Certains produits sont soumis à un taux de TVA de 7 %, d’autres à 19 %. Le paiement peut se faire en ligne (ClickToPay sécurisé), en espèces ou par virement. Un acompte de 50 % peut être demandé pour valider la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées sur le Grand Tunis et jusqu’à 60 km pour les événements importants. Des frais peuvent s’appliquer selon la zone ou le créneau demandé.
6. Annulation & modification
Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 24h avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.
7. Responsabilité
Deluxe Traiteur garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits. En cas de force majeure ou d’impossibilité logistique, la responsabilité de l’entreprise sera limitée au remboursement de la commande.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Mentions légales
Raison sociale : STE DELUXE BISCUITERIE SARL
Nom commercial : Deluxe Traiteur
Siège social : Résidence Espace Tunis, Bloc H, Montplaisir, 1073 Tunis – Tunisie
Matricule fiscal : B01239802015
RNE : 3DQ1HV550LIY3P
Représentant légal : Mohamed Korbi
Contact : +216 25 322 267 – info@deluxe.tn
Hébergement
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, devis et communications. Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Contact : info@deluxe.tn
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Dernière mise à jour : 18 juin 2025